Infos Droits - Page 3

  • Rizart et sa famille de nouveau en danger !

    /! Mobilisons nous pour la famille MEMALA menacée d'expulsion !

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    Monsieur et Madame MEMALA sont des personnes en situation de lourd handicap. Leur fils Rizart est au collège Henri Dunant à Dijon en 6ème. 
    Il y a déjà 1 an, nous nous sommes mobilisés pour cette famille. Ils ont alors obtenu un titre de séjour. 
    Et aujourd'hui, au moment du renouvellement de leur titre de séjour, ils sont victimes d'une OQTF sans que rien ne leur soit reproché.
    Avec les parents d'élèves du collège Henri Dunant de Dijon et l'école de la Colombière de Dijon où Rizart était scolarisé depuis l'an dernier, nous vous donnons rendez-vous tous les jeudis à 17h devant le collège Henri Dunant,
    14 rue Charles OURSEL à Dijon pour exprimer notre indignation !
     

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    Vous pouvez soutenir en signant la pétition : ICI !

  • Carte européenne du handicap : répondez à la consultation

    La Commission européenne a ouvert une nouvelle période de contribution publique concernant la création d’une carte européenne du handicap. Cette dernière devra faciliter la libre circulation des personnes en situation de handicap dans l’UE et permettra de reconnaître leur statut dans tous les États membres.

    BlobServlet (1).jpg→ Grâce à cette carte, le statut de personne handicapée reconnu dans un État membre de l’UE devrait l’être également dans tous les autres, ce qui permettra à son titulaire d’accéder à des conditions préférentielles pour certains services dans l’ensemble de l’UE.

    D’après la Commission, celle-ci devrait s’appuyer sur le projet pilote relatif à la carte européenne d’invalidité (couvrant la culture, les loisirs, le sport et les transports) et s’appliquer à un éventail plus large de services. Elle pourra également inclure la carte de stationnement de l’UE pour personnes handicapées.

    Notons que la Commission précise que cette « carte européenne du handicap ne remplacera pas les cartes nationales du handicap. Son champ d’application ne couvrira pas les prestations dans le domaine de la sécurité sociale et de la protection sociale [c’est-à-dire les prestations en espèces à caractère (non) contributif ou les prestations en nature], l’accès à celles-ci étant régi par les règles nationales et, dans un contexte transfrontière, par les règlements (CE) nº 883/2004 et (CE) nº 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ».

    La consultation est ouverte jusqu’au 21 décembre 2022 et une nouvelle période de contribution devrait voir le jour au 1er trimestre 2023.

    Je répond à la consultation

  • L’Assurance Maladie et APF France handicap signent un partenariat en Côte-d’Or

          Source https://assurance-maladie.ameli.fr

    L’Assurance Maladie (CPAM de la Côte-d’Or, Carsat Bourgogne-Franche-Comté) et l’association APF Franche handicap ont signé le 19 septembre 2022 une convention de partenariat pour développer leur coopération dans le département de la Côte-d’Or, et faciliter l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap adhérentes à l’association ou salariées de ses établissements.

    Pour retrouver l'article en intégralité, cliquez : ICI

     

  • Enquête nationale de satisfaction des usagers des MDPH : à vos réponses !

    La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance l'édition 2022 de son enquête nationale de satisfaction des usagers des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

    Objectif : permettre aux usagers de donner leur avis sur leur MDPH.

    Le questionnaire est facile à lire et à comprendre pour que tout le monde puisse le lire et y répondre. Vous ne donnez pas votre nom : personne ne saura vous identifier au travers de vos réponses. Vos réponses seront envoyées à votre MDPH et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

    Pour répondre à l'enquête, cliquez : ICI

    Merci pour votre participation.