Alors que le projet de loi Climat déposé par le Gouvernement est loin d’être à la hauteur de l’urgence écologique et sera étudié le 29 mars prochain par l’Assemblée nationale, APF France handicap signe l’appel pour une vraie loi Climat aux côtés de plus de 150 organisations.

⇒ Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée nationale, des Marches seront également organisées partout en France. 
Une mobilisation pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.
Une mobilisation qui rejoint nos valeurs, nos combats et notre ambition d’une société plus juste, apaisée et durable fondée sur les droits humains.
En effet, dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement, il est en l’état très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.
Le Gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.
Les députés, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités, notamment :
⇒ En renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, du recours aux menus végétariens dans la restauration collective, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou la responsabilité climat des grandes entreprises. 
⇒ En renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à tous.
Le 19 mars, dernier jour de l’examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se mobiliseront. Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d’ambition et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.
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Alors que le Sénat a adopté le 9 mars dernier la proposition de loi actant l’individualisation de l’Allocation Adulte Handicapé, APF France handicap interpelle les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale pour demander son examen rapide par les députés et appelle à signer la pétition d’Eric Michiels en ligne sur le site de l’Assemblée. 

Pour signer la pétition, cliquez ici

Pour rappel, la proposition de loi (PPL) a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale en février 2020.
Son inscription à l’ordre du jour au Sénat n’a ensuite été possible qu’à la suite d’une importante mobilisation citoyenne matérialisée par le dépôt d’une pétition sur le site du Sénat recueillant plus de 100 000 signatures et par l’engagement de nombreuses associations, dont APF France handicap.
Le vote du Sénat la semaine dernière, acquis dans une dynamique politique dépassant les clivages traditionnels et rassemblant la quasi-totalité des groupes à l’exception de celui de la majorité présidentielle, montre bien l’enjeu sociétal de ce sujet.
En dépit des arguments avancés par le Gouvernement opposant la solidarité familiale à la solidarité nationale, l’adoption de cette PPL en première lecture prouve que l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres et que son statut de minimum social est fortement questionné.
Par son vote, le Sénat a redonné espoir à des dizaines de milliers de bénéficiaires de l’AAH vivant en couple. L’adoption définitive de cette proposition de loi doit permettre de leur assurer, à l’avenir, le droit de vivre dignement de manière indépendante sans être tributaire de leur situation conjugale.
Désormais, il appartient à l’Assemblée nationale de reconfirmer son vote d’il y a un an en s’appuyant sur le texte adopté par le Sénat.
L’ordre du jour à l’Assemblée nationale est chargé et le temps imparti limité d’ici la fin de la législature. Mais l’inscription de la proposition de loi en 2ème lecture pour permettre son examen avant la fin de l’année est essentiel et doit offrir la perspective d’un débat parlementaire non partisan.
A l’heure des discours politiques sur l’émancipation, la dignité ou le pouvoir d’agir, les députés doivent saisir l’opportunité de concrétiser cette revendication d’individualiser l’AAH portée depuis des années par les personnes en situation de handicap et les associations qui les représentent.

APF France handicap interpelle donc les différents groupes parlementaires pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
Nous appelons également à signer et à relayer la pétition mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale par Eric Michiels. Objectif : 100 000 signatures, pour que les députés inscrivent cette PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Pour signer la pétition, cliquez ici

Bonne lecture à toutes et à tous !!

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