Pouvoir vivre dignement
#PouvoirVivreDignement #CestLaBase
Dans le cadre de la Caravane APF France handicap « En route pour nos droits ! »
nous demandons :
De supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans la base de calcul du montant de l’AAH.
De créer le revenu individuel d’existence pour les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas ou plus travailler, distinct du projet de revenu universel d’activité.
Depuis deux ans, APF France handicap estime que la politique, conduite par le président de la République et le gouvernement en faveur des personnes en situation de handicap et de leurs proches, n’est vraiment pas à la hauteur de leurs attentes. Malgré, une ambition affichée d’Emmanuel Macron de faire du handicap une priorité nationale, les droits fondamentaux et le principe d’égalité sont bafoués et la transition inclusive, prônée par le gouvernement, balbutiante.
Pour preuve, dans la seconde édition du baromètre France handicap de la confiance réalisé avec l’IFOP auprès des personnes en situation de handicap et de leurs proches, 89 % des répondants se disent mécontents de l’action d’Emmanuel Macron.
En ce sens, du 7 au 14 mai, les personnes en situation de handicap ont décidé avec leurs proches de faire entendre leur voix et de faire valoir leurs droits dans toute la France. Durant sept jours, cinq thématiques seront déclinées par le biais d’actions de proximité
(Pouvoir exercer ses droits fondamentaux, pouvoir se loger, pouvoir bénéficier de ses propres ressources et vivre dignement, pouvoir être autonome et financer son autonomie, pouvoir se déplacer). Elles mettront en exergue le non-respect des droits dont sont victimes les personnes en situation de handicap.
Le 14 mai, date du 2ème anniversaire de l’élection d’Emmanuel Macron, la caravane APF France handicap "En route pour nos droits !", venant des quatre coins du pays, traversera la France pour rejoindre Paris. À cette occasion, elle remettra une lettre ouverte, co-signée par les citoyen.ne.s, au président de la République. Cette lettre porte les revendications de millions de personnes en situation de handicap.
Suite au Grand débat national, APF France handicap attend du président de la République qu’il prenne des décisions concrètes – et à court terme - dès la conférence nationale du handicap prévue en juin 2019 et des engagements d’ici à la fin de son quinquennat.
- Le handicap, une priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron ?
En 2017, Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle, posait le sujet du handicap comme une priorité de son quinquennat.
Deux ans après, où en sont les politiques publiques ? Certaines mesures prises vont assurément dans le bon sens, par exemple la revalorisation de l’AAH, bien qu’elle ne bénéficie pas à tous ses bénéficiaires et que son montant reste en dessous du seuil de pauvreté. Le droit de vote aux majeurs protégés est également une avancée majeure, répondant ainsi à l’une des revendications portées depuis des années par l’association. Enfin, grâce à une concertation réussie avec le Ministère du travail, APF France handicap a signé en juillet dernier le pacte "Cap vers l'entreprise inclusive" avec l’engagement de créer 40 000 emplois pour les personnes en situation de handicap, dans le secteur du travail adapté.
A noter aussi la suppression du complément de ressources (179 € par mois) pour les nouveaux bénéficiaires de l’AAH depuis le 1er janvier 2019.
En outre, la prise en compte des ressources du conjoint dans la base de calcul de l’AAH reste une injustice qui crée une dépendance inacceptable.
Parallèlement, les titulaires de pensions d’invalidité sont pénalisés par une revalorisation inférieure à l’inflation en 2019, alors que certains d’entre eux bénéficient de pensions très faibles, très en dessous du seuil de pauvreté.
AAH : un minima social pas comme les autres et à ne pas fusionner avec le RUA
Le projet de création d’un revenu universel activité (RUA), qui doit être mis en œuvre d’ici 2020 et prévoit de fusionner plusieurs minima sociaux, est source d’inquiétude.
L’intention affichée par le gouvernement d’inclure potentiellement l’AAH dans le périmètre du RUA interroge.
L’AAH a une vocation spécifique différente des autres minima sociaux visant à garantir un revenu d’existence sans contrepartie aux personnes en situation de handicap.
APF France handicap souhaite sortir de la logique de minima social et être plutôt dans une logique de « revenu de remplacement » pour les personnes qui ne peuvent pas travailler.
Pour la création du revenu individuel d’existence
Ce revenu individuel d’existence spécifique pour les personnes ne pouvant pas travailler en raison de leur handicap doit prendre en compte, notamment, les caractéristiques suivantes :
- être au moins égal au seuil de pauvreté (1 036 €)
- être déconnecté du revenu du conjoint, concubin etc.
- maintenir les droits connexes existants déjà pour l’AAH
- prévoir des compléments (charges indirectes liées au handicap, aux conditions de vie…)
Agir dès maintenant : c’est possible !
Le Parlement a été saisi en 2018 de propositions de loi, portées par plusieurs groupes parlementaires, visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour l’attribution de l’AAH. Le gouvernement et la majorité s’y sont opposés.
Lors de la prochaine Conférence nationale du handicap, le président de la République peut reprendre ces propositions de loi et demander à son gouvernement et à sa majorité d’y porter un avis positif.
Le président de la République peut aussi annoncer lors de la CNH que l’AAH ne sera pas dans le périmètre du revenu universel d’activités et annoncer un chantier pour transformer l’AAH en revenu individuel d’existence, avant la fin du quinquennat.