L’accessibilité coûte cher aux communes
En effet les travaux de mise en accessibilité de tous les lieux publics
coûtent chers, car les collectivités locales ont pris beaucoup de retard.
Les budgets des communes sont fondés sur des choix politiques,
alors pourquoi ne pas privilégier les travaux d’accessibilité ?
D’autant que les communes sont aidées financièrement
par le Conseil Général et l’Etat.
Quelques exemples :
Dans notre département, le Conseil Général
attribue des subventions.
- en ce qui concerne la voirie :
les travaux d’aménagements urbains, comme les trottoirs,
sont subventionnés dans le cadre des « travaux complémentaires
à l’aménagement de la voirie départementale » :
. taux 50% pour les communes de moins de 2 000 habitants
. taux 40% pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants
. taux 30 % pour les communes plus importantes.
Si la voirie n’a pas fait l’objet de travaux départementaux,
c’est le fond des « aménagements routiers financés par le produit
des amendes de police » qui peut aider les communes
(le taux varie chaque année).
- pour « les bâtiments et édifices publics »,
l’aide du Conseil Général finance 35 % des travaux,
plafonnés à 61 000 euros HT par an et par commune.
L’Etat, dans le cadre
de la « dotation d’équipement des territoires »,
subventionne également les travaux des communes :
. Bâtiments scolaires : de 35 à 45 %
. Structures enfance et petite enfance : de 20 à 30 %
. Bâtiments communaux ou intercommunaux abritant des Mairies…
ou certains services publics : de 20 à 30 %
(y compris « les travaux et études liés aux mises aux normes d’accessibilité »)
Certaines communes ou groupement de communes,
après l’établissement du diagnostic d’accessibilité,
ont mis en œuvre un programme de travaux à réaliser chaque année
mais malheureusement d’autres n’ont pas encore installé leur
« Commission Communale (ou Intercommunale) d’Accessibilité »
chargée de travailler sur le diagnostic ou encore
ces commissions existent (sur le papier) mais ne se sont pas réunit.
Si l’accessibilité n’avance pas vite,
c’est que tous ne jouent pas le jeu….