FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSATION (24/06/2014)
Dernières Informations et Alertes !
Le Siège National APF nous informe que suite au rassemblement à Paris, Madame CARLOTTI, ministre déléguée, avait communiqué sur un abondement des fonds de compensation à hauteur de 4 millions d’euros sur des réserves de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) correspondant à la quote-part de l’Etat pour 2014.
Lors du dernier conseil de la CNSA, l’APF a été très étonnée de voir que cette enveloppe avait diminué et qu’elle n’était plus que de 3 millions d’euros et qui plus est, qu’elle était prélevée sur l’enveloppe budgétaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)!?!
Egalement, l’APF n’a aucune nouvelle des annonces de Madame DELAUNAY concernant l’intervention de son ministère pour abonder les fonds de compensation handicap à hauteur de 5 millions d’euros par an à partir de 2015.
Sur ces deux sujets, l’APF a interpellé les deux nouvelles secrétaires d’Etat, Mesdames NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, et ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.
Cette information devait vous être communiquée car elle a une incidence directe sur la gestion des fonds départementaux de compensation et donc sur les financements des restes à charge pour les personnes.
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